Informations légales
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
Cdesign — Zugray Construct SRL Drève de Nivelles 170/bt10, 1150 Bruxelles, Belgique Numéro d'entreprise : BE0898.456.263
1. Présentation du site
Le site Cdesign est édité par Zugray Construct SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. Il présente les services de personnalisation textile de Cdesign et permet aux visiteurs d'obtenir une estimation de prix.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Le site propose : des pages d'information sur Cdesign, la présentation des techniques d'impression (DTF, DTG, sérigraphie, flocage vinyle, broderie), un catalogue de vêtements personnalisables et un formulaire de questionnaire permettant de générer une estimation de prix personnalisée.
4. Caractère non contractuel du formulaire de devis
Le formulaire de devis a un caractère purement informatif. L'estimation générée ne constitue ni une offre contractuelle, ni un bon de commande, ni un engagement de la part de Cdesign. Aucun accord définitif ne peut être conclu via le formulaire. Un devis officiel et contractuel ne peut être établi qu'après contact direct avec un représentant de Cdesign.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, structure, code source) sont la propriété exclusive de Zugray Construct SRL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Responsabilité
Cdesign s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions pour maintenance ou mises à jour et ne peut être tenu responsable des indisponibilités. Les informations, notamment les estimations de prix, sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment ; Cdesign ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Cdesign n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de Confidentialité, disponible sur le site. En utilisant le formulaire de devis, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera, à défaut de solution amiable, soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
9. Modifications des conditions
Cdesign se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation : info@cdesignbe.com.
